Alertes aux écoles ! Expulsions collectives contraires aux Droits de l’Enfant

Alertes aux écoles ! Expulsions collectives contraires aux Droits de l’Enfant

Nice, le 7 février 2020

Attention !

Pour la première fois depuis des années, la police a interrogé une directrice d’école de Nice sur la présence d’un enfant étranger. L’objectif était visiblement de se servir de ces renseignements pour localiser la famille, probablement en vue d’une expulsion du territoire.
RESF 06 appelle les équipes éducatives à la plus grande vigilance.
Les documents joints à ce communiqué vous donneront des éléments d’information relatifs aux réponses que vous êtes en droit d’apporter dans une telle situation.

Un récent communiqué, que nous vous joignons ci-dessous, fait état de pratiques dont nous avons déjà eu l’amère expérience dans diverses académies et au détriment de plusieurs groupes nationaux (Albanais, Géorgiens, etc…).
Ces expulsions collectives contraires aux Droits de l’Enfant sont « justifiées » officiellement par l’inscription de certains pays sur une liste de « pays sûrs » qui ne correspond en rien à ce qui se passe sur place (menaces de mort, vendettas, mariages forcés, prostitution, …).
La plus grande vigilance est donc recommandée à chaque enseignant.e, à chaque fonctionnaire en responsabilité, à chaque personnel de santé, afin de se tenir prêt.e à réagir si besoin pour protéger les enfants qui lui sont confiés.
L’entrée de forces de police dans les établissements scolaires est soumise à des règles précises (voir plus bas).

En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous tenir au courant.
Nous vous assurons de notre entier soutien dans votre mission d’accueil et de protection de tous les enfants.

Contacts pour RESF06 :          resf06@gmail.com
Radija Boukhalfa               radija.boukhalfa@lilo.org         06 52 80 96 26
Joël Mathieu                     jomath32@gmail.com              06 20 80 75 96
Nadia Roman                    nadiaproman@gmail.com        06 10 68 68 86
Jean Corbucci                   jeanetlydia@corbucci.com       06 88 16 48 78

COMMUNIQUÉ CIMADE Sud-Ouest – FCPE 31 – LDH Toulouse – RESF 31

Un nouveau charter pour l’Albanie !
Des enfants en centre de rétention à Toulouse, la police devant des écoles !

Le 28 janvier 2020, une opération conjointe de plusieurs préfectures de la Région Occitanie a été engagée en vue d’une expulsion groupée de plusieurs familles en direction de l’Albanie.
Un vol Frontex a été affrété spécialement ce matin, sans laisser aucun répit aux personnes, sans laisser aux familles la possibilité de préparer leur départ et de récupérer leurs biens essentiels (affaires des enfants, cartable …).
Ainsi, 8 familles (13 adultes et 13 enfants) ont été interpellées ces derniers jours dans des conditions traumatisantes et enfermées au centre de rétention.

Une opération similaire s’était déjà déroulée le 3 septembre dernier, le lendemain de la rentrée scolaire, pour 5 familles albanaises accompagnées de 9 enfants. La Cimade Sud-Ouest et RESF 31 avaient alors dénoncé ces expulsions d’enfants scolarisés, ainsi que les méthodes scandaleuses utilisées conduisant à séparer certaines familles.
Ce nouveau charter ne fait que renforcer notre indignation et traduit une fuite en avant des préfectures et un durcissement particulièrement inquiétant de la politique gouvernementale en matière de répression des personnes migrantes.

Ainsi à Toulouse, des pressions inadmissibles ont été exercées sur des familles albanaises, les mettant dans des situations de stress extrême : convocations répétées et notifications sans interprètes, policiers intervenant dans les hôtels où elles étaient hébergées, un père conduit par des policiers devant l’école pour « récupérer » les enfants, alors que la mère était gardée en rétention, menaces de séparation des familles et des enfants… etc
Il y avait bien longtemps que de tels comportements policiers n’avaient pas eu lieu en France. Les forces de l’ordre n’ont pas à intervenir devant les établissements scolaires !

Nous nous indignons contre de telles pratiques et rappelons que la place d’un enfant est à l’école et non derrière des barbelés !
Nous refusons la banalisation de ces violences injustifiables notamment sur des enfants, et demandons que l’État cesse d’infliger des « traitements inhumains et dégradants » aux personnes.
Le cadre législatif

Depuis le 19 octobre 2013, une circulaire émanant du ministère de l’Intérieur donne comme instruction au préfet et aux forces de police, de ne plus intervenir dans l’établissement ni aux abords de celui-ci dans le cadre de l’éloignement des élèves étrangers en situation irrégulière. Ainsi, la police n’a plus le droit de venir chercher un élève en situation irrégulière à l’école, ni pendant les moments périscolaires, tels que la cantine, le transport scolaire, les voyages scolaires, etc. Le cadre scolaire doit ainsi être préservé de toute intervention des forces de police. À l’époque de l’affaire “Léonarda” (une jeune collégienne en situation irrégulière interpellée le 8 octobre 2013 lors d’une sortie scolaire, ndlr), il n’y avait pas encore de cadre juridique pour empêcher son interpellation. Avec cette circulaire, les élèves sont protégés dans l’enceinte de l’établissement et à ses abords.
Circulaire sur l’interdiction de l’intervention des forces de l’ordre dans le cadre scolaire lors de procédures d’éloignement :   https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2013-Actualites/Procedures-d-eloignement-dans-le-cadre-scolaire
Protection sociale – textes officiels : Ecole – éducation – université – cantine – périscolaire – bourses ⋅ GISTI   http://www.gisti.org/spip.php?article5254

Quelle conduite tenir 
dans des cas concrets ?

Des parents m’ont dit que la mairie avait refusé d’inscrire mon enfant à l’école. Est-ce légal ?  Non
-> La circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 du ministère de l’Éducation nationale prévoit que « conformément aux dispositions de l’article L. 113-1 du code de l’éducation, tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la demande. Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers ou de migrants dans les classes maternelles ».

La police me demande des renseignements sur des parents ou un enfant. Que dois-je faire ? Être courtois.e mais ferme et répondre :
Cela ne fait pas partie de nos attributions, très encadrées… Notre statut nous oblige (heureusement !) à nous consacrer entièrement à nos missions : tout mettre en œuvre pour le bon fonctionnement de l’école ou l’établissement, pour garantir le bien-être et la sécurité des enfants, tout en assurant les meilleures conditions possibles d’enseignement et d’éducation. Bien sûr, nous pourrions, si besoin, nous rendre à une convocation du juge, éventuellement avec un.e avocat.e, au moment où nous pourrions être dégagés de nos obligations, et après un accord hiérarchique.

Oui mais les policiers insistent et disent qu’un parent a commis un délit… Ne pas s’affoler en cas d’insistance et conclure -> Je ne peux pas être distrait.e plus longtemps de mes missions légales et réglementaires. Veuillez m’excuser.

Et si je n’ose pas ? C’est compréhensible mais il faudra quand même le faire au risque de trop entrer dans la stratégie policière d’investigation dont il arrive parfois que les propos soient mensongers à dessein (Quitte à demander le justificatif écrit de l’allégation).

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.