Calais : le Conseil d’Etat ne suspend pas l’arrêté interdisant la distribution de nourriture aux migrants

Calais : le Conseil d’Etat ne suspend pas l’arrêté interdisant la distribution de nourriture aux migrants

Saisi en urgence, le Conseil d’Etat « note que cette interdiction n’empêche pas les associations de réaliser leurs missions à proximité immédiate du centre-ville » et que « l’interdiction de distribution est strictement limitée aux zones définies par le préfet ».

Le Monde avec AFP Publié le 25 septembre 2020

Le Conseil d’Etat a refusé, vendredi 25 septembre, de suspendre l’arrêté préfectoral interdisant aux associations la distribution de nourriture et de boissons aux migrants dans le centre de Calais, a annoncé l’institution dans un communiqué.

Saisi en urgence, le Conseil d’Etat « note que cette interdiction n’empêche pas les associations de réaliser leurs missions à proximité immédiate du centre-ville » et que « l’interdiction de distribution est strictement limitée aux zones définies par le préfet ».

Le juge des référés « observe tout d’abord que l’Etat a mis en place, à l’est de l’agglomération, des points d’eau et des toilettes, et procède, par l’intermédiaire de l’association La Vie active, à des distributions de boissons et de nourriture ». « Le juge des référés du Conseil d’Etat rappelle fermement, à cet égard, que l’interdiction ne peut en aucun cas être appliquée par les forces de police au-delà du périmètre défini », est-il précisé.

« Dans ces conditions, le juge des référés du Conseil d’Etat, qui ne s’est pas prononcé sur le caractère justifié et proportionné de l’interdiction, a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à ordonner, dans le délai de quarante-huit heures prévu en matière de référé-liberté, la suspension de l’arrêté préfectoral », explique encore le Conseil d’Etat.
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Troubles à l’ordre public
Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à Calais, le 22 juillet.
Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à Calais, le 22 juillet. DENIS CHARLET / AFP

Pris à la suite d’une rencontre entre le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et la maire de Calais, Natacha Bouchart (Les Républicains), l’arrêté interdit jusqu’à la fin de septembre toute distribution gratuite par des associations non mandatées par l’Etat dans une vingtaine de rues, quais et places du centre-ville.

Les services de l’Etat, qui estiment à un millier le nombre de migrants présents à Calais et dans les environs espérant gagner le Royaume-Uni, justifient cette interdiction par des troubles à l’ordre public et le fait que ces distributions ne permettraient pas le bon respect des mesures de distanciation sociale.

Vendredi, quatre députés de La France insoumise ont mené une action symbolique en apportant des paniers-repas aux migrants. Soixante-huit associations ont en outre appelé à manifester samedi pour les « droits des personnes exilées » à Calais. Jeudi, la Défenseure des droits, Claire Hédon, avait dénoncé les conditions de vie « dégradantes et inhumaines » des migrants à Calais.

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