Droit à la santé. L’accueil des étrangers perd encore un peu de son AME

Droit à la santé. L’accueil des étrangers perd encore un peu de son AME

Mercredi 3 Mars 2021

Les conditions d’accès à l’aide médicale d’État (AME), destinée aux personnes en situation irrégulière sur le territoire, sont de nouveau restreintes depuis le début de l’année. Pour les associations et professionnels de santé, ce choix politique du gouvernement confirme la volonté de stigmatiser les populations les plus précaires.

« Ils vont attendre le dernier moment et arriver à l’hôpital dans un état extrêmement altéré. » «Ils vont soit renoncer à se faire soigner, soit se retrouver brutalement en rupture de droits.» Ce sont des manquements à la bonne prise en charge des patients bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) que craignent l’infirmière de Seine-Saint-Denis Yasmina Kettal et la chargée de plaidoyer de Médecins du monde, Delphine Fanget. Depuis l’entrée en vigueur, en début d’année, des nouvelles restrictions d’accès au dispositif de soins dédié aux personnes en situation irrégulière, les soignants, ONG et associations de soutien aux exilés s’inquiètent de la mise en place de nouveaux obstacles dans leur accès au droit à la santé.

Réduction du panier et des lieux de soins

C’est pourtant l’un des rares droits auxquels peut prétendre un étranger en situation irrégulière sur le territoire. Pour les personnes sans statut administratif et aux revenus mensuels inférieurs à 750 euros par mois, l’AME tient lieu d’assurance-maladie et leur assure un minimum de prise en charge médicale gratuite. Sauf que, depuis le début de l’année, le panier de soins disponibles a été restreint, et, à partir de juin, le nombre de lieux où sont enregistrées les premières demandes sera, lui aussi, réduit.

Ces restrictions d’accès s’ajoutent à celles déjà en vigueur depuis un an, notamment le délai de carence imposé aux sans-papiers : ils doivent attendre trois mois de présence irrégulière pour prétendre aux soins permis par l’AME. Un « non-sens » pour l’Observatoire du droit à la santé des étrangers, dont sont membres des associations comme Médecins du monde, Act Up, Aides, la Cimade ou encore la Ligue des droits de l’homme.

Une réforme « dangereuse »

Pour les professionnels accompagnant les bénéficiaires de l’AME dans leurs démarches, cette absurdité est d’abord d’ordre sanitaire. «Au moment même où on prend conscience que la santé est un bien commun, le gouvernement choisit de restreindre l’accès aux soins», regrette Arnaud Bontemps. Ce fonctionnaire de la Cour des comptes et ancien de la caisse primaire d’assurance-maladie de Seine-Saint-Denis a cosigné aux côtés de 500 professionnels de santé une tribune parue dans le Monde en février. Il y dénonçait une réforme « dangereuse » : alors que l’accès aux soins est déjà difficile pour ces personnes, le gouvernement entend rendre ces conditions d’accès encore plus difficiles. Selon un rapport de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), «la moitié des personnes sans titre de séjour déclarant souffrir de pathologies nécessitant des soins (…) ne sont dans les faits pas assurées pour la santé, ni par l’AME, ni par l’assurance-maladie de droit commun ». Ce manque d’accès aux droits devrait pourtant être la priorité des autorités, selon Fabien Paris, infirmier membre du collectif Inter-Urgences et exerçant auprès des patients les plus démunis.

Un système d’une complexité inouïe

Pour lui, permettre un meilleur accès aux soins à tous serait une mesure de santé publique : «Soigner les populations marginalisées permet d’assurer aussi la santé du reste de la population », abonde le soignant. «Par le passé, on a déjà vu que le fait d’assurer un accès à la santé à tout le monde permet de diminuer la prévalence de certaines pathologies», assure-t-il en prenant en exemple l’épidémie de sida : «On l’a endiguée en prenant en charge les patients plutôt qu’en les laissant au ban de la société. »

De plus, les professionnels assurent que le système de santé des étrangers souffre déjà d’une extrême complexité, qui décourage certains à recourir à leurs droits. Les personnes en situation irrégulière sont soumises au régime de l’AME, quand la santé des étrangers régularisés relève de l’assurance-maladie. Lorsque les exilés passent d’une situation à l’autre, ils peuvent perdre l’accès à leurs droits. « C’est d’une complexité inouïe, même pour nous qui connaissons bien le droit», décrit le chercheur Antoine Math, membre du Groupe d’information et de soutien aux immigrés.

L’argument économique ne tient pas

D’un point de vue économique, la nouvelle réglementation ne semble pas se justifier non plus. Le budget de l’AME s’élève à un milliard d’euros, quand les dépenses de santé en général culminent à plus de 200 milliards. Le coût des soins serait également plus faible si les patients avaient l’opportunité d’être soignés rapidement plutôt que dans l’urgence. «Prévenir coûte moins cher que guérir», rappelle Arnaud Bontemps de la Cour des comptes. L’infirmière de Seine-Saint-Denis, Yasmina Kettal, en a déjà fait l’expérience : la prise en charge tardive des patients occupe des lits d’hôpitaux et coûte cher au système de santé. « J’ai vu des personnes être opérées en urgence ou occuper une place en réanimation alors que la médecine de ville aurait pu les soigner bien avant. Ce sont des situations qui pourraient être évitées. Elles ne coûtent pas si cher mais elles ont un bénéfice énorme», témoigne la soignante. Les changements dans les modalités d’accès à l’AME pourraient ainsi avoir des répercussions sur les établissements de santé. Dès juin, les bénéficiaires seront contraints de déposer leurs dossiers auprès des services hospitaliers. «On va rajouter du travail à des services qui en ont déjà énormément et on va compliquer l’accès à des personnes qui déjà ne demandent pas assez», ajoute l’infirmière.

Une volonté politique de donner des gages à la droite

Les professionnels mobilisés contre la réforme décèlent ici une volonté politique du gouvernement de donner des gages à la droite, en stigmatisant les étrangers déjà privés de droits. Votées en octobre 2019 dans le projet de loi de finances pour l’année 2020, les mesures de réforme de l’AME étaient présentées comme un moyen de lutte contre le « tourisme médical ». Les ministères de la Santé et de l’Intérieur avaient alors commandé un rapport pour évaluer les pistes d’une « maîtrise de la dépense» en cherchant à réduire les « abus» du dispositif de santé. Le document ne fournissait pourtant pas de données sur l’ampleur de ce phénomène et rappelait, comme Médecins du monde, l’exemple de la Belgique où il est établi que la plupart du temps, «l’octroi de soins n’est pas un déterminant de la migration». Dans le même temps, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, proposait un « plan de lutte contre les fraudes» et les «détournements de procédure» de l’AME. Un mois plus tôt, le député et délégué général LaREM Stanislas Guerini préparait le terrain et véhiculait la rumeur selon laquelle des abus visaient à financer l’implant de prothèses mammaires. Un argument donné sans chiffres, comme il l’a lui-même reconnu ensuite.

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