Droit d’asile des Afghans critiqué

Droit d’asile des Afghans critiqué

Des avocats, magistrats et chercheurs s’inquiètent de décisions de la Cour, motivées par la réévaluation de sa position, qui vont être contestées devant le Conseil d’Etat.

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Publié le 13 janvier 2021
La nouvelle position de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) relative au sort des ressortissants afghans sollicitant le statut de réfugié en France fait des remous. En cause : deux décisions rendues par la Cour – qui statue en appel sur les demandes de protection internationale – le 19 novembre 2020. Ces dernières ont mis fin à la jurisprudence dite « Kaboul », en vigueur depuis 2018, qui permettait d’accorder une protection quasi systématique aux demandeurs d’asile afghans dont le dossier avait été rejeté en première instance par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). « Cela a provoqué une forte émotion à la CNDA », rapporte une source interne à la cour.
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