Lettre ouverte à Unicef France


Pour en finir avec les faux semblants de la labellisation des collectivités
Le courrier ci-dessous à été écrit par :

c/o : Ligue des droits de l’Homme – section de Nice
Maison des associations – 12 ter place Garibaldi – 06300 Nice

Il a été envoyé à :

Unicef France
M. Jean-Marie Dru, Président
3 rue Duguay-Trouin – 75282 Paris cedex 06


Monsieur le Président,

Depuis plus de deux ans, les associations signataires vous ont alerté à propos de la situation des mineurs isolés étrangers dans le département des Alpes-Maritimes. Le 26 décembre 2014, les associations ont porté à votre connaissance le profond malaise qu’elles ressentaient en constatant que l’Unicef avait labellisé plusieurs collectivités territoriales du département des Alpes-Maritimes « amie des enfants » alors même que nous constations, sur le terrain, que certaines d’entre elles menaient un politique ouvertement hostile envers certains mineurs et plus particulièrement les mineurs étrangers.

A titre d’exemple, nous vous indiquions que M. Ciotti, président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, avait annoncé dans tous les médias, le 18 mars 2013, sa décision de refuser l’admission au sein des services du CG 06 des «mineurs délinquants étrangers » à compter du mois de juillet 2013 (cf. par exemple, article du quotidien Nice Matin du 19 mars 2013). Or, la protection des mineurs étrangers non accompagnés constitue une obligation internationalement souscrite par la France, notamment en application des articles 3.1, 20 et 22 de la convention internationale des droits de l’enfant.

De même, le 8/01/2014, le président du CD 06 prenait un arrêté provisoire suspendant toute admission dans le Foyer Départemental de l’Enfance ; le motif réel était clairement affiché dans l’avant dernier considérant de l’arrêté : « Considérant que le Département des Alpes-Maritimes accueille actuellement au Foyer de l’enfance 73 mineurs isolés étrangers en accueil de longue durée, soit 40 % de la capacité maximale d’accueil du foyer ». Nous vous avons aussi, par lettre datée du 1er juin 2015, signalé par courrier toute une série d’actes, de déclarations ou de décisions prises par des collectivités locales, contraires aux intérêts de certaines catégories d’enfants.

Sans méconnaître la situation particulière qui est celle, par exemple, du Département des Alpes-Maritimes, Département frontalier et en particulier la charge financière qui pèse sur cette collectivité, nous constatons avec amertume que vous continuez d’accorder un label flatteur, malgré nos alertes, à certaines collectivités qui stigmatisent les mineurs isolés étrangers.

Nous avons étudié en détail les dossiers d’habilitation à la labellisation « ami des enfants » des collectivités territoriales, y compris dans leur toute nouvelle version postérieure aux élections municipales et communautaires de 2014 et alors que de très graves problèmes concernant les mineurs isolés étrangers se posaient déjà dans notre Département : à aucun moment, ces dossiers d’habilitation n’abordent la question des mineurs isolés étrangers, comme si les mineurs isolés étrangers constituaient une sous catégorie négligeable.

Les associations signataires n’ignorent pas que l’Unicef s’est intéressé, depuis peu, à la situation des mineurs non accompagnés, en particulier dans le nord de la France, en publiant au mois de juin 2016 une enquête sans complaisance intitulée : « Ni sains, ni saufs, une enquête sociologique sur les enfants non accompagnés sur le littoral du Nord et de la Manche ».

Les associations signataires saluent cette nouvelle orientation, mais elles vous invitent à mettre, enfin, vos actes en accord avec vos paroles et vos écrits.

Nos associations restent à votre disposition pour vous expliquer, sur place et dans le détail, la situation actuelle, dans notre Département, des mineurs isolés étrangers ; nous sommes déjà en contact avec les services du Défenseur des Droits, ainsi qu’avec le HCR. La situation est actuellement proprement catastrophique : une bonne partie d’entre eux est laissée à l’abandon et vit dans la rue, le droit de déposer une demande d’asile leur est dénié, ils sont refoulés vers la frontière italienne en dépit du droit et de toutes les convention internationales signées par la France.

La situation des mineurs isolés étrangers perdure sans que, à notre connaissance, aucune des six collectivités que vous avez labellisées « amies des enfants » s’en soient émues publiquement ou aient pris des initiatives pour leur venir en aide, alors même que, du fait de leur statut de mineurs, ils ont le droit de rester en France et d’y être protégés. Vous devez faire cesser les faux semblants.

Dans l’attente d’une réponse, veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguées.

Co-signataires du courrier

Association pour la démocratie à Nice (ADN) – Amnesty international – Relais réfugiés 06 – Comité inter-mouvements auprès des évacués 06 (Cimade) – Habitat et Citoyenneté – Ligue des droits de l’Homme 06 (LDH)- Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP ). Comité Nice – Grasse – Réseau éducation sans frontières (RESF) 06.

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