Objectif 25.000 reconduites à la frontière

Objectif 25.000 reconduites à la frontière

Objectif : 25.000 reconduites à la frontière

Certaines informations, bien que datant de presque 10 ans, restent d’actualité.
Nicole, d’Habitat et Citoyenneté, nous propose ce clip de rap intitulé “Objectif : 25.000 reconduites à la frontière”.
Le M.A.P. (Ministère des Affaires Populaires) est le groupe qui en est l’auteur.
Vous trouverez après la vidéo quelques réflexions et vidéos à ce sujet…

Objectif 25.000 reconduites à la frontière : les références

Ce titre fait référence à la volonté de Nicolas Sarkozy, fin 2006, d’atteindre le chiffre de 25.000 reconduites à la frontière par an.
Fin 2007, Brice Hortefeux révélait qu’entre janvier et fin novembre “21 000 éloignements avaient été effectués”.
Le Monde édite un article, le 4/01/2008, à ce sujet (une des sources de l’article que vous êtes en train de lire).
Il y cite la problématique issue des contrôles à la va-vite et sur délit de faciès dont sont parfois (souvent ?) accusés les services de police et de gendarmerie en France (voir l’actualité récente et l’excellente décision de la Cour de Cassation):
“La pression dans l’administration va”, explique Bruno Cailleteau (SGP-FO), “jusqu’à l’envoi de lettres de mise en garde aux fonctionnaires et au harcèlement moral”. “A force d’être sous pression”, s’alarme-t-il, “les agents finissent par ne plus s’attacher aux conditions dans lesquelles ils interpellent.”
Pour info, le 20 décembre 2007, le cabinet de la préfecture de Loire-Atlantique, notamment, adressait aux responsables départementaux de la police, de la gendarmerie et de la police aux frontières (PAF) un courrier les sommant de “ne pas relâcher l’effort” et “de poursuivre les interpellations, y compris pendant les dix derniers jours de l’année”. “Pour dix départs effectifs”, précisait le courrier, “il faut trente interpellations à compter d’aujourd’hui 20 décembre, soient quinze pour la direction départementale de la sécurité publique, dix pour la gendarmerie et cinq pour la direction départementale de la police aux frontières.”

Reconduites à la frontière : que dit la loi ?

Rappelons que sur le plan légal, un étranger ne peut faire l’objet d’une reconduite à la frontière que sous les conditions fixées par les articles L 511-1 à L 514-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Une décision de reconduite à la frontière peut être prise dans les cas suivants :

Une procédure de reconduite à la frontière se décompose en trois étapes : prise de la décision de reconduite à la frontière, rétention administrative ou assignation à résidence, puis reconduction.
La loi stipule (ici, Onglet “Exécution de la mesure”) que vous ne pouvez pas être éloigné à destination d’un pays si vous prouvez que votre vie ou votre liberté y sont menacées ou que vous y êtes exposé à la torture, à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants.
Comment ne pas conclure une fois de plus que le problème n’est pas la loi ?
Le problème actuellement c’est qu’elles ne sont pas discutées au regard de la réalité socio-géo-politique, mais enfreintes au nom de l’état et de la situation d’urgence…

Source des informations présentées :
Le monde : et .
Service Public : interdiction du territoire français et et .
Obs et Rue89 :
Source des images :
Europe 1

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