Titres de séjour : le trafic lucratif des rendez-vous

Titres de séjour : le trafic lucratif des rendez-vous

Les difficultés d’accès aux préfectures pour les demandes de régularisation ont dopé un business parallèle.

Par Juliette Bénézit

Publié le 13/02/2021 Le Monde

« Je ne sais plus comment faire », lâche Houcine Chafroud, désemparé. Ce chef pâtissier tunisien de 35 ans, salarié d’une boulangerie située dans le 12e arrondissement de Paris, dit avoir tout essayé : appeler les syndicats, consulter un avocat… Rien n’y fait : après des centaines de connexions sur le site de la préfecture de police de Paris, il ne parvient toujours pas à obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour et régulariser sa situation après onze années passées en France. « Depuis presque un an, je me connecte chaque jour, relate-t-il. Et chaque fois, c’est le même constat : aucun créneau n’est disponible. »

En cause : la dématérialisation des procédures imposée par de plus en plus de préfectures ces dernières années. Alors que les demandes visant entre autres à obtenir un titre de séjour, un renouvellement ou une naturalisation passent par la prise d’un rendez-vous en ligne, la saturation des plages horaires – problématique particulièrement prégnante en Ile-de-France – laisse les personnes concernées dans l’expectative et souvent privées d’interlocuteur. Quand « il n’est plus possible de prendre rendez-vous, les intéressés (…) demeurent dans une situation précaire, voire irrégulière », pointait à ce sujet l’ancien Défenseur des droits, Jacques Toubon, dans une décision rendue le 10 juillet 2020.

Si la situation n’est pas nouvelle, elle a pris de l’ampleur avec la fermeture des services préfectoraux lors du premier confinement et leur réouverture progressive à compter de juin 2020. Les stocks de dossiers ont grossi et les files d’attente virtuelles se sont allongées un peu plus.

« J’ai commencé à craquer »

Pour Lise Faron, chargée de ces questions à la Cimade, association d’aide aux migrants, « il faut des rendez-vous en nombre suffisant et maintenir des guichets ouverts ». De son côté, le ministère de l’intérieur insiste sur plusieurs mesures prises par les autorités dès le début de la crise sanitaire, comme la prolongation de près de 700 000 titres de séjour, la mise en place d’un service en ligne pour les démarches simples ou encore le renfort en personnel avec 610 postes de contractuels attribués aux services des étrangers des préfectures pour faire face aux pics d’activité.

Néanmoins, les blocages restent tels que des collectifs et des avocats s’organisent pour porter la question devant la justice. Ces derniers mois, plusieurs référés « mesures utiles » ont été déposés devant les tribunaux administratifs afin qu’il soit enjoint aux préfectures d’attribuer des rendez-vous aux requérants. « On en arrive au stade où le premier rapport à l’administration est d’aller au contentieux », déplore Me Elena de Gueroult, avocate au barreau du Val-d’Oise.

Amel, une Algérienne de 31 ans, tente depuis neuf mois d’être reçue à la préfecture du Val-de-Marne. « Mon dossier pour demander un titre de séjour est prêt mais maintenant je dois faire un autre dossier pour le contentieux », s’indigne la mère de famille, arrivée en France il y a cinq ans. Ces démarches supplémentaires viennent souvent s’ajouter à un quotidien déjà pénible.

Pour Karima, une Marocaine de 40 ans, c’est même la goutte de trop. « J’ai commencé à craquer », souffle-t-elle. Logée avec son fils dans un hôtel social du 13e arrondissement de Paris, elle ne parvient pas à obtenir de rendez-vous à la préfecture de police et se retrouve bloquée dans une précarité accentuée par la crise sanitaire. « Je travaillais au noir mais avec le Covid-19 tout s’est arrêté », raconte-t-elle, en larmes. Pour préparer son recours, Karima a dû se débrouiller pour emprunter un ordinateur afin d’effectuer des captures d’écran de ses multiples tentatives de prises de rendez-vous. Celles effectuées avec son téléphone n’indiquaient pas la date et l’heure et n’étaient pas recevables.

Trafic de rendez-vous en hausse

Les délais d’attente s’allongent parfois sur plusieurs années et l’exaspération grandit. Ce contexte vient doper les trafics parallèles de vente de rendez-vous qui prospèrent et se professionnalisent, en particulier sur les réseaux sociaux. « La rareté et la pénurie de créneaux en préfecture sont à l’origine de l’émergence de ce type de business », rapporte Lise Faron.

A l’aide de robots informatiques, des rendez-vous sont captés par des particuliers dès leur mise en ligne puis facturés.

Sur Facebook, plusieurs pages affichent des promesses alléchantes : « Vous avez du mal à prendre rendez-vous à la préfecture ? Nos services vous obtiennent un rendez-vous en sept jours », vante l’une d’elles. A l’aide de robots informatiques, des rendez-vous sont captés par des particuliers dès leur mise en ligne puis facturés. Si les tarifs oscillaient, en 2019, entre 15 et 200 euros, ils atteignent actuellement jusqu’à 400 euros, d’après notre expérience récente, parfois plus selon les préfectures concernées et les titres de séjour demandés.

Au sein de ce marché opaque, certains revendiquent une ligne « sérieuse » et « légale ». C’est le cas du site RDV en préfecture, créé en juillet 2020 par un ancien étudiant en informatique et en intelligence artificielle qui a lui-même été confronté aux difficultés d’accès aux préfectures pour obtenir un titre de séjour. Constituée en société par actions simplifiée unipersonnelle, l’entreprise propose – pour un montant allant de 60 à 100 euros – une « aide à la réservation de rendez-vous ». Son créateur, qui a souhaité rester anonyme, explique : « On s’occupe de trouver le rendez-vous quand on nous a formulé la demande. On ne bloque pas des rendez-vous pour les revendre ensuite. (…) [L’idée] poursuit-il, est d’apporter des solutions à un problème donné, car les préfectures n’ont pas de solution. Notre service n’a pas le mérite d’être gratuit mais il a le mérite de fonctionner. »

« Les actions intrusives constatées par les préfets font systématiquement l’objet de plaintes auprès de l’autorité judiciaire », indique le ministère de l’intérieur, ajoutant que « plusieurs mécanismes ont été mis en place afin de limiter ce risque » et que « 58 millions de connexions illicites ou malveillantes ont pu être identifiées et déjouées au cours de quatre derniers mois de 2020 ».

Chancelvie, une Congolaise de 30 ans, s’est baladée sur ces pages Facebook qui proposent des rendez-vous tarifés, avant de se raviser. « Ce n’est pas normal, c’est dans mes droits d’avoir un rendez-vous et c’est trop cher pour quelqu’un qui est dans ma situation », rapporte-t-elle. Cette mère de famille, logée par le Samu social avec ses trois enfants, cherche un créneau depuis mars 2020. « Le rendez-vous est la clé de tout, souffle-t-elle. Sans ça, pas de demande de titre de séjour, pas de régularisation, pas de travail… »

Juliette Bénézit

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