Tribune. 664 millions d’euros d’excédent dans les Hauts-de-Seine : sur le dos de qui ?

Tribune. 664 millions d’euros d’excédent dans les Hauts-de-Seine : sur le dos de qui ?

Par Solène Ducci et Christophe Daadouch. Pendant que le département croule sous les excédents, les mineurs isolés souffrent, rappellent les deux juristes du Gisti qui nous racontent le parcours chaotique de Alassane, entre hôtel social au rabais et scolarité empêchée.

Appelons-le Alassane. Depuis qu’il est en France, Alassane aura toujours connu le rabais. Une protection au rabais. Arrivé seul en France en 2018 à l’âge de 14 ans, il lui aura fallu aller jusqu’à la Cour d’appel pour que sa minorité et son placement à l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine soient définitivement confirmés malgré l’acharnement du département d’en obtenir la mainlevée. Bien que sans représentant légal, jamais il n’aura bénéficié de tutelle ou de délégation d’autorité parentale même si la loi l’exige.

Une prise en charge au rabais. Alors que toutes les lois depuis 2002 visent à assurer un réel droit des usagers, illustrés par de nombreux documents tels le livret d’accueil, le document individuel de prise en charge ou le projet pour l’enfant il n’a jamais été question d’élaborer de tels documents pour lui. Pas étonnant après tout : puisque sa prise en charge a été imposée par la justice, il serait quand même paradoxal de contractualiser avec lui autour d’une prise en charge bienveillante, s’appuyant sur ses besoins.

Une scolarité au rabais. Depuis des mois, il est sur liste d’attente pour pouvoir intégrer une formation professionnelle après avoir attendu de passer les épreuves prévues pour entrer à l’école.

Un hébergement au rabais. En foyer comme tant d’autres ? En famille d’accueil ? Non : Alassane est hébergé dans un hôtel social au prix de journée défiant toute concurrence, si possible très éloigné géographiquement du service éducatif qui l’« accompagne ». Après la distance sociale, Alassane a découvert la distance éducative : une petite visite de temps en temps suffira. Il n’a pas besoin de plus après tout : il est autonome puisqu’il a traversé la Méditerranée seul. Et puis lui au moins il ne dort pas dehors.

Une vêture au rabais. Depuis son arrivée en France en août 2018 et le début de prise en charge par l’ASE des Hauts-de-Seine, il porte toujours les mêmes habits. Non pas qu’il soit conservateur, Alassane. Lui aussi il aimerait se changer de temps en temps et sans rêver des chaussures dernier cri, il voudrait juste une nouvelle paire.

Une alimentation au rabais. Tous les jours on lui apporte à l’hôtel une barquette à l’improbable contenu bien loin de correspondre aux besoins d’un adolescent de 16 ans.

Des loisirs au rabais. L’argent de poche ? Il a appris que les jeunes pris en charge par l’ASE y auraient droit. À l’évidence cette disposition ne s’applique pas à lui

Quant aux titres de transport pour aller voir ses éducateurs, les associations qui le suivent ou encore ses amis ? Pas besoin, il peut marcher Alassane. Après tout il a bien traversé plusieurs pays à pied.

Aujourd’hui Alassane s’est réveillé de bonne humeur en lisant un journal qui traînait à l’hôtel. Il vient d’apprendre que son département d’« accueil » a battu un nouveau record : en 2019, il a réalisé 664 millions d’euros d’excédent (1). Lui qui se demandait où allait cet argent qui ne lui était pas donné, ni à lui ni à ses compagnons de galère. Et bien maintenant il sait et est bien fier d’avoir participé à ce chiffre record.

Solène Ducci et Christophe Daadouch, juristes au Gisti

(1) Le Parisien, « Hauts-de-Seine : un excédent record de 664 millions et des premiers chèques face à la crise », 12 juin 2020

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