Une militante calaisienne obtient l’effacement de sa fiche S

Une militante calaisienne obtient l’effacement de sa fiche S

Par Jérôme Hourdeaux

Arrêtée lors d’une manifestation de soutien aux migrants, Camille avait appris qu’elle était inscrite au fichier des personnes recherchées pour menace contre la sûreté de l’État. « C’est dans les dictatures que l’on fiche les opposants politiques ! », dénonce-t-elle.

Le Conseil d’État a ordonné, dans un arrêt rendu jeudi 3 juin, l’effacement d’une militante calaisienne du fichier des personnes recherchées (FPR) dans lequel elle s’était vu attribuer une fiche « S ».

C’est presque par hasard que Camille* a appris le fichage dont elle faisait l’objet. Cette institutrice de 52 ans, mère de deux enfants, assume son engagement politique. Militante communiste, membre du syndicat SUD, elle participe depuis une dizaine d’années aux mobilisations de soutien aux migrants.

Sans être une figure publique, elle aide régulièrement à l’organisation d’événements. « J’avais participé à la rédaction de la première saisine du Défenseur de droits, en 2011 », se souvient-elle. « Mais je ne me suis jamais cachée. Et je n’ai pas de casier. Je n’ai jamais participé à une action violente », précise-t-elle. « Si j’ai été fichée, je suis sûre que tous mes camarades autour de moi le sont aussi », soupçonne-t-elle.

Camille aurait très bien pu ne jamais savoir qu’elle faisait l’objet d’une des fameuses fiche S, pour “sûreté de l’État” envers laquelle elle aurait représenté une menace. « J’ai eu la chance d’avoir la possibilité de contester, explique-t-elle. Beaucoup de camarades ne peuvent pas car ils n’ont pas la preuve qu’ils font l’objet d’une fiche S. »

Cette preuve, Camille l’a obtenue lors de son arrestation, le 25 juillet 2016, devant un parc de Calais où elle devait participer à une manifestation en hommage à un migrant éthiopien mort noyé, et interdite au nom de l’état d’urgence alors en vigueur. « C’était le lendemain de l’annonce par la presse de sa mort, se souvient-elle. On faisait ça pour que ces morts à la frontière ne passent pas inaperçus. »

Ce jour-là, la militante arrive un peu en avance au point de rendez-vous, accompagnée d’une dizaine de personnes. Là, ils sont accueillis par des policiers qui leur annoncent qu’un arrêté d’interdiction de la manifestation a été pris. « Ils voulaient qu’on se disperse, mais tout en nous obligeant à aller tous dans la même direction, raconte Camille. On a crié aux autres, qui étaient en train d’arriver, qu’il fallait partir car le rassemblement avait été interdit. »

Un peu plus loin, l’institutrice est extraite du petit groupe de militants par les policiers. « On m’a pris le bras droit, puis le bras gauche, par-derrière, poursuit-elle. Je sais pas pourquoi particulièrement moi. Je pense qu’ils avaient envie de faire un exemple. » Son sac est fouillé et les policiers y trouvent un Opinel. « J’ai été scout », se justifie-t-elle.

Camille est interpellée et passe environ 24 heures en garde à vue à l’issue desquelles elle est poursuivie pour « participation à un attroupement en étant porteur d’une arme » et pour « rébellion ». « On m’a retiré ma veste en m’expliquant que je pourrais en arracher un bouton pour l’avaler et m’étrangler, je n’ai pas eu le droit d’aller aux toilettes ou de fumer une cigarette, se souvient-elle. On m’a traitée de “no border”. Je ne sais même pas ce que cela veut dire pour eux, sans doute anarchiste ou quelque chose de ce genre. »

En préparant son procès, son avocat fait une découverte surprenante : les policiers ont versé au dossier une fiche S au nom de sa cliente. Celle-ci signifie qu’elle est inscrite au FPR, dans la catégorie « S » attribuée aux personnes menaçant la sécurité nationale, habituellement des personnes liées au terrorisme.

La fiche, particulièrement succincte, ne fait que quelques lignes. Le motif indiqué est : « personne membre de la mouvance anarcho autonome d’ultra gauche susceptible de se livrer à des actions violentes ». Et à « mesure immédiate » : « Ne pas attirer l’attention ».

Pour Camille, cette découverte est un choc. « Ça met la pression !, témoigne-t-elle. J’ai commencé à prendre des précautions. J’avais donné des consignes à mes deux fils car j’avais peur d’être perquisitionnée. » Dans une ville et un milieu militant où tout le monde se connaît plus ou moins, l’institutrice craint également que la nouvelle ne se répande. « Je sais que le recteur d’académie a été mis au courant, raconte-t-elle. J’avais reçu une lettre de mon supérieur me demandant d’avoir un comportement irréprochable. »

En lisant un article de Gaspard Glanz

Camille se souvient d’un incident, qu’elle attribue à sa fiche S et qu’elle a particulièrement mal vécu. Alors qu’elle se rendait avec un groupe d’amis en Angleterre, au moment du contrôle à la douane, « leur machine s’est mise à faire “bip-bip”. Les douaniers sont allés chercher leur chef qui a passé des coups de fil », se remémore-t-elle. Les policiers l’ont alors sortie de la file pour la fouiller. « Tout le monde me regardait comme si j’étais une terroriste. »

Pourtant, à l’époque, Camille n’envisage pas de contester son fichage. « Je ne voulais pas trop faire de vagues. À Calais, entre police et fachos, il y a des liens. Je ne voulais pas que le Rassemblement national sache que j’ai une fiche S. »

Son procès se tient le 29 novembre 2016 devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer. Plusieurs militants sont venus soutenir leur camarade et ont même préparé des badges pour l’occasion. Durant l’audience, des collègues et des parents d’élèves viennent également témoigner en sa faveur. Camille est finalement relaxée du chef de rébellion au motif que « son comportement n’est en aucun cas assimilable à un acte de résistance active à l’intervention des personnes dépositaires de l’autorité publique ». Elle écope d’une amende de 400 euros, avec sursis et sans inscription au casier judiciaire, pour sa participation à l’attroupement. 

Quelque temps plus tard, Camille entend parler d’un cas étrangement similaire au sien. En fin d’année 2016, le journaliste Gaspard Glanz a été interpellé dans la jungle de Calais et poursuivi pour vol de talkie-walkie et injure à l’égard de fonctionnaire. Au mois de décembre, il révèle que son dossier indique l’existence d’une fiche S. À lui aussi, les services reprochent d’être un « membre de la mouvance anarcho autonome ».

Le journaliste publiera par la suite celle-ci sur son site, Taranis News, en annonçant avoir entamé une procédure pour obtenir son effacement. « C’est en voyant l’article de Gaspard Glanz et sa fiche que j’ai contacté son avocat », se souvient Camille. C’est ainsi que l’institutrice engage MRaphaël Kempf pour, elle aussi, contester sa fiche S et son inscription au FPR.

« L’inscription n’a pas été faite par le même policier que pour Gaspard Glanz mais c’est le même commissariat », pointe l’avocat. « Je n’ai généralement pas accès aux fiches S, mais les quelques fois où ç’a été le cas, j’ai constaté à quel point les services pouvaient être incompétents », poursuit-il.

« L’expression “mouvance anarcho-autonome d’ultragauche” est typiquement une construction intégrale des services autour de ce qu’ils considèrent être “l’extrême gauche”, donne en exemple Raphaël Kempf. Les services de renseignement n’y connaissent visiblement rien aux idées, aux différentes mouvances, aux histoires de ces courants politiques. Camille est une militante communiste et non une “anarcho-autonome”. Or il est connu qu’il y a de grandes différences entre anarchistes et communistes qui bien souvent même ne s’apprécient pas. C’est une évidence pour n’importe qui s’intéressant à ce sujet. Or les services de renseignement l’ignorent visiblement totalement. »

Pour contester le fichage de ses clients, MKempf a dû suivre une procédure particulière, introduite par la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015. Celle-ci a créé une nouvelle voie de recours pour les citoyens souhaitant contester leur fichage par un service de renseignement. Ils doivent saisir une formation spéciale du Conseil d’État, composée de magistrats habilités au secret-défense. Ces derniers ont accès à toutes les informations nécessaires mais ne sont pas tenus de les communiquer au demandeur. Et même si le Conseil d’État juge finalement que les services de renseignement ont bien violé la loi, ceux-ci peuvent s’opposer à la communication des informations.

Pas de débat contradictoire devant les juges

Ces décisions se contentent donc généralement de rappeler la procédure, les textes applicables, d’indiquer que les vérifications ont bien été faites, puis de se prononcer sur l’effacement ou non des données, sans aucune indication sur celles-ci. Dans le cas de Gaspard Glanz, le Conseil d’État avait rejeté le recours du journaliste au mois de février 2019 en indiquant seulement que la vérification n’avait « révélé aucune illégalité ». Dans le cas de Camille, il est simplement indiqué que les données la concernant « figurent illégalement dans le fichier des personnes recherchées ».

Il est donc impossible, dans les deux cas, de savoir ce qui a pu faire pencher la balance du juge administratif. Raphaël Kempf se refuse même « à faire une hypothèse. Ce serait faire jeu de cette procédure qui ne respecte pas le contradictoire ». « Peut-être que le Conseil d’État a eu des informations que je n’ai pas eues, poursuit-il. Il n’y a aucune information sur les raisons du fichage. C’est un vrai problème d’exercice des droits de la défense. On ne peut pas avoir de vrai débat. »

Pour l’avocat, la seule solution, c’est « la suppression des fiches S ». « Elles sont, dans bien des cas, erronées, argumente-t-il. Et le contrôle est effectué par un juge qui ne peut pas assurer le contradictoire. On s’en remet à la sagesse du Conseil d’État pour défendre les libertés individuelles. Sans remettre en doute son indépendance, on peut se dire qu’un magistrat qui n’entend qu’une seule voix, qu’une seule version, aura tendance à donner raison à celle-ci. C’est le système lui-même qui est déséquilibré. Les fiches S, il faut s’en débarrasser. »

Camille elle-même explique ne pas savoir « trop quoi faire de cette décision. C’est symbolique, mais je n’ai pas eu de réponses ». « Ça fait peur de se dire qu’autour de vous il y a certainement plein de camarades qui sont fichés, poursuit-elle. Je peux comprendre que l’on fiche les gens dangereux. Mais nous, nous sommes opposants politiques. Et c’est tout de même notre droit. C’est dans les dictatures que l’on fiche les opposants politiques ! »

Mais l’institutrice, qui a reçu mardi 22 juin la lettre confirmant l’effacement de sa fiche, explique que sa « vraie peur, c’est que le RN arrive au pouvoir ici. Ils ont déjà dit qu’ils voulaient renvoyer de la fonction publique tous les agents faisant l’objet d’une fiche S. Dans cinq ans, je pourrais prendre ma retraite. Je ne voudrais pas être virée d’ici là ! »

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