Juridique

JURIDIQUE

 


Démarches administratives dans les Alpes Maritimes

SOMMAIRE

1. Prolongation des visas de court-séjour de type “C”

2. La prolongation de la durée de validité des documents de séjour expirés entre le 16 mars et le 15 juin 2020

3. Les rendez-vous non honorés entre le 16 mars et le 12 juin 2020

4. Les titres de séjour expirés avant le 16 mars 2020 ou depuis le 15 juin 2020

5. La remise des titres de séjour, des titres de voyage et des DCEM

6. Le renouvellement des récépissés de demande de titre de séjour

7. Nous contacter

 

ALLER SUR LA PAGE DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

 


Covid-19 : impacts sur le secteur de l’asile et les droits des personnes étrangères.

Lire sur le site de la Fédération des acteurs de la solidarité



PROTECTION SOCIALE ET AUTRES DROITS

Accéder au site d’information Le Gisti

(Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s), extrêmement complet sur les questions relatives aux droits des étrangers.


LE RECOURS CONTRE UNE DÉCISION DE REFUS DE L’OFPRA DEVANT LA CNDA

Accéder à la page d’information sur ce sujet sur le site du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s)


LA NOUVELLE LOI ASILE

La nouvelle loi asile est entrée en vigueur au 1er janvier 2019 

Vidéos La loi asile #01 /La loi asile #02/ La loi asile #03


L’ALLOCATION POUR LES DEMANDEURS D’ASILE

Ce qui change avec la nouvelle carte de paiement :Vidéo L’ADA