Juridique

JURIDIQUE


1) Actualité récente
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– Campements du canal Saint-Denis : la justice souligne les défaillances de l’Etat et des communes / Action collective, le 12 juin 2020

Suite au référé-liberté déposé par une coalition d’associations largement soutenue par d’autres acteurs solidaires, le tribunal administratif de Paris a ordonné aux préfectures d’Ile-de-France, de police de Paris et de la Seine-Saint-Denis, ainsi qu’aux villes concernées d’assurer l’installation de points d’eau et de sanitaires, la distribution de masques et de gel hydro alcoolique et de renforcer le dispositif de collecte des ordures sur les campements.  (…)

www.gisti.org/spip.php?article6428

2) Nouvelle/s publication/s
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Politiques d’expulsionPlein droit n° 125

Expulser à tout prix : tel est le credo qui inspire la politique d’immigration et d’asile de l’Union européenne et de ses États membres. Un credo devenu obsession comme en témoigne l’adoption, en 2008, de la directive « Retour » qui pose des règles communes en matière d’éloignement des ressortissant·es de pays tiers et systématise le recours à l’enfermement pour pallier le « risque de fuite » des personnes à expulser, tandis que des pouvoirs croissants sont parallèlement accordés à l’agence Frontex pour améliorer l’« efficacité » des « éloignements ». Si le taux des expulsions finalement réalisées est loin d’être à la hauteur des moyens mis en œuvre, ces politiques toujours plus coercitives vont de pair avec la violation des obligations internationales des États et l’aggravation constante des atteintes portées aux droits fondamentaux des personnes migrantes.

juin 2020, 48 pages, 10 €
ISSN : 0987-3260 06

Édito

  • Au nom de la crise

Dossier : Politiques d’expulsion

  • « Retour ». Banalité d’un mot, brutalité d’une politique | Claudia Charles, Patrick Henriot, Claire Rodier
  • Frontex, l’agence européenne d’expulsion | Brigitte Espuche
  • Sur la piste des charters d’expulsion européens | Pascaline Chappart
  • En Guyane, expulser pour assurer la paix sociale | Lucie Curet
  • Au Royaume-Uni, la résistance s’organise | Bill MacKeith
  • Sous la Troisième République, expulser les indésirables | Élie-Benjamin Loyer

Hors-thème

  • La Tunisie, terre d’accueil… des politiques européennes | Sophie-Anne Bisiaux
  • Je préfère vivre la guerre que de vivre dans ce camp | Maël Galisson, Claire Bruggiamosca
  • Hope, une main-d’œuvre réfugiée à disposition ? | Behrouz Keyhani

Mémoire des luttes

  • À Lille, un front uni pour défendre les immigrés | Gérard Minet

Focus juridique

  • Rétention administrative des étrangers et épidémie de Covid 19 : inégalités et illégalités | Karine Parrot

Ont collaboré à ce numéro : Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Pauline Boutron, Hélène Bretin, Violaine Carrère, Pascaline Chappart, Cécile Dazord, Nathalie Ferré, Nicolas Fischer, Elisabeth Graf, Dominique Huynh Van Phuong, Noura Kaddour, Claire Lévy-Vroelant, Danièle Lochak, Antoine Math, Karine Parrot, Claire Rodier, Isabelle Saint-Saens, Diane Turquety.

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Publications précédentes :

Note pratique « La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA) », Co-édition ADDE / Gisti
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Cahier juridique « La procédure d’asile en France », 2e édition
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Cahier juridique « Les parents d’enfants français », 2e édition
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« Traduire l’exil », Plein droit n° 124
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Cahier juridique « La scolarisation et la formation des jeunes étrangers », Co-édition Gisti / Romeurope
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Cahier juridique « Le regroupement familial », 4e édition
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Note pratique « Droit au séjour et violences conjugales et familiales », 2e édition, La Cimade / Femmes de la Terre / Gisti
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« Ah, si j’étais riche ! », Plein droit n° 123
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« Étrangers sans toit ni lieu », Plein droit n° 122
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Note pratique « Cartes pluriannuelles »
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Note pratique « Sans-papiers, mais pas sans droits », 7e édition
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Hors-collection « Étrangers quels droits ? », éditions Dalloz, collection « À savoir », 2e édition

Note pratique « Travailler après des études en France : le changement de statut »
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Note pratique « L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » », 2e édition
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« Frontières d’ailleurs », Plein droit n° 121
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Hors-collection « Délit de solidarité : le guide », par le collectif « Délinquants solidaires »
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Guide pratique « Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France », 11e édition
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Hors-collection « Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993) »
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Cahier juridique « L’assignation à résidence des personnes étrangères », Co-édition ADDE / Gisti
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Note pratique « Les jeunes et la nationalité française », 4e édition
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Hors-collection « EGM / États Généraux des Migrations : Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives »
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« Mayotte à la dérive », Plein droit n° 120
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[ Toutes les publications ]

 

Tous ces ouvrages, et bien d’autres, peuvent être commandés, en version papier ou électronique (ebook format PDF), sur notre boutique en ligne :

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3) Les Formations à venir
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– 22 juin 2020 – NOUVEAU : Les mineures et mineurs étrangers isolés [5 matinées de SESSION EN LIGNE]

I. Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation : L’accueil provisoire d’urgence ; L’évaluation sociale ; Les investigations complémentaires : expertise documentaire et examen radiologique ; La saisine de l’autorité judiciaire et le mécanisme de répartition proportionnée des accueils — II. Refus de prise en charge : A l’issue de l’évaluation ; Après une mesure de placement ; Les moyens de recours — III. Représentation légale : L’incapacité du mineur ; La délégation d’autorité parentale ; La tutelle ; L’administrateur ad hoc — IV. Prestations jeunes majeurs : Les dispositions légales ; Les moyens de recours contre les refus — V. Acquisition de la nationalité française : Les conditions d’acquisition ; La procédure de déclaration — VI. Droit au séjour : Généralités sur les titres de séjour ; Le droit à la carte « vie privée et familiale » ; L’accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement — VII. Accès à la formation professionnelle et au travail — VIII. Protection contre l’éloignement : Recours contre les refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire

Détails de la formation / Inscription


– 25 juin 2020 – Les mineures et mineurs étrangers isolés [SESSION ANNULÉE | COVID-19] [Session de 2 jours]

I. Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation : L’accueil provisoire d’urgence ; L’évaluation sociale ; Les investigations complémentaires : expertise documentaire et examen radiologique ; La saisine de l’autorité judiciaire et le mécanisme de répartition proportionnée des accueils — II. Refus de prise en charge : A l’issue de l’évaluation ; Après une mesure de placement ; Les moyens de recours — III. Représentation légale : L’incapacité du mineur ; La délégation d’autorité parentale ; La tutelle ; L’administrateur ad hoc — IV. Prestations jeunes majeurs : Les dispositions légales ; Les moyens de recours contre les refus — V. Acquisition de la nationalité française : Les conditions d’acquisition ; La procédure de déclaration — VI. Droit au séjour : Généralités sur les titres de séjour ; Le droit à la carte « vie privée et familiale » ; L’accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement — VII. Accès à la formation professionnelle et au travail — VIII. Protection contre l’éloignement : Recours contre les refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire

Détails de la formation /ANNULÉE → prochaine session les 26 et 27 novembre 2020

– 14 septembre 2020 – La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour [Session de 5 jours]

I. Introduction générale au droit des étrangers : Les sources du droit des étrangers ; Les conventions internationales, le droit de l’Union européenne — II. L’entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Cartes de séjour temporaire ; Cartes de séjour pluriannuelles et carte de résident ; Focus sur la carte de séjour « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Regroupement familial (conditions requises et procédure) — IV. Cas pratiques et point sur la formation à mi-parcours — V. L’accompagnement des démarches d’admission au séjour : Évaluation globale de la situation de la personne étrangère ; Accès à certains droits sociaux (santé, domicile, aides sociales) — VI. Le travail : Accès au marché de l’emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l’accès au travail des personnes sans papiers — VII. Introduction au droit d’asile : Vers quelle protection : cadre juridique ; L’État membre de l’Union européenne responsable de la demande d’asile : les principales règles du règlement Dublin III ; La demande de protection internationale — VIII. Le refus de séjour : mesures d’éloignement : Principales mesures d’éloignement : l’obligation à quitter le territoire français et l’interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d’éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — IX. Étude de cas pratiques

Détails de la formation / Inscription


– 1er octobre 2020 – Les rejets de demande de titre de séjour : quels recours ? [Session de 2 jours]

I. Introduction — II. La décision : Décision implicite ; Décision expresse ; Décision du retrait du titre de séjour : conséquences et respect du principe du contradictoire ; Aide juridictionnelle — III. Les recours pré-contentieux (recours administratif) : Recours gracieux et hiérarchique ; Délais — IV. Les recours contentieux : Présentation générale des décisions à contester ; Le recours en annulation contre un refus de titre de séjour non assorti d’une OQTF ; Le recours en annulation contre un refus de titre de séjour assorti d’une OQTF avec (ou sans) interdiction de retour du territoire français (IRTF) ; Le recours en annulation contre une OQTF sans refus de séjour ; L’IRTF — V. Les recours contentieux (suite) : Les procédures d’urgences (référés administratifs, procédures d’urgence « 48 heures ») ; La privation de liberté (l’interpellation au guichet, le contrôle d’identité) ; L’assignation en résidence ; Le placement en centre de rétention administrative — VI. Étude de cas pratiques

Détails de la formation / Inscription


– 8 octobre 2020 – La protection sociale des personnes étrangères [Session de 2 jours]

I. Introduction : Protection sociale en France ; Accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; Hiérarchie des normes et instruments internationaux — II. L’accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : Condition de nationalité ; Condition de résidence en France ; Condition de régularité du séjour ; Condition portant sur l’entrée en France des enfants ; Condition d’ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable — III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Conditions pour les personnes étrangères ; Autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques — IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Condition de résidence en France (allocataire, enfants) ; Condition de charge effective et permanente de l’enfant ; Condition de régularité de séjour de l’allocataire étranger ; Condition portant sur l’entrée en France de l’enfant étranger ; Rétroactivité des droits aux prestations pour les personnes étrangères obtenant le statut de “réfugié” ; Rétroactivité de tous les droits sociaux à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative — V. Le revenu de solidarité active (RSA) : Condition de régularité de séjour / condition d’antériorité de résidence ; Cas pratiques pour contester la durée de résidence préalable de 5 ans — VI. Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI) : Pension de retraite versée par lé régime de base de la sécurité sociale ; Pensions de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires ; Minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA) ; Minimum invalidité (allocation supplémentaire d’invalidité – ASI) — VII. Les différents contentieux en matière de sécurité sociale et d’aide sociale : Comment contester les pratiques et les décisions des organismes de protection sociale ?

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– Pour en savoir plus :

4) Droit
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Nouvelle version du Ceseda du Gisti (13 juin 2020) :

www.gisti.org/ceseda


– Décret n° 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations prévues aux articles L. 251-1 et L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles (NOR : INTV1922673D)

www.gisti.org/spip.php?article6429 | Séjour |


– Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l’article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur (NOR : SSA/H/20/06746/D)

www.gisti.org/spip.php?article6424 | Travail |


– Arrêté du 2 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des personnes morales et des fonds d’investissement prévue par le 2° de l’article D.313-45-1 du CESEDA et modifiant l’annexe de l’arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des soutiens publics à l’innovation prévue par le 1° de l’article D.313-45-1 dudit code (NOR : ECO/I/20/13596/A)

www.gisti.org/spip.php?article6423 | Séjour |


– Instruction du Premier Ministre du 20 mai 2020 relative au travailleurs saisonniers et détachés (N°6171/SG)

www.gisti.org/spip.php?article6422 | Travail |

La rubrique Protection sociale des étrangers a fait l’objet quant à elle de plusieurs ajouts, dans à peu près toutes ses composantes.

 

5) Les rubriques du site
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– Rester informé·e :

La liste de diffusion Gisti-Info@rezo.net
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– Aider le Gisti

www.gisti.org/don

– Adresses (administrations, organisations, collectifs et permanences de soutien juridique aux sans-papiers)

www.gisti.org/adresses
www.gisti.org/sans-papiers

– Communiqués et actions

www.gisti.org/idees

– Dossiers

www.gisti.org/dossiers

– Modèles de lettres et recours

www.gisti.org/modeles

– Publications ?

Collections / Catalogue complet
Index de la revue Plein droit : auteurs / mots clés
www.gisti.org/commandes
www.gisti.org/abonnement (abonnements)
www.gisti.org/diffusion (diffusion en librairie)
www.cairn.info/revue-plein-droit.html (achat d’articles à l’unité)

 


Covid-19 : impacts sur le secteur de l’asile et les droits des personnes étrangères.

Lire sur le site de la Fédération des acteurs de la solidarité



PROTECTION SOCIALE ET AUTRES DROITS

Accéder au site d’information Le Gisti

(Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s), extrêmement complet sur les questions relatives aux droits des étrangers.


LE RECOURS CONTRE UNE DÉCISION DE REFUS DE L’OFPRA DEVANT LA CNDA

Accéder à la page d’information sur ce sujet sur le site du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s)


LA NOUVELLE LOI ASILE

La nouvelle loi asile est entrée en vigueur au 1er janvier 2019 

Vidéos La loi asile #01 /La loi asile #02/ La loi asile #03


L’ALLOCATION POUR LES DEMANDEURS D’ASILE

Ce qui change avec la nouvelle carte de paiement :Vidéo L’ADA